Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation des Termes
En utilisant les services de Romibet, vous acceptez ces Termes et Conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :
- « Services » : désigne tous les services proposés par Romibet.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède ou utilise les services.
3. Éligibilité de l’Utilisateur & Règles de Compte
Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder à nos services. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et devez notifier Romibet en cas de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Description des Services & Disponibilité
Romibet propose une variété de services de jeux en ligne. Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer un service ininterrompu, nous ne garantissons pas la disponibilité constante de ces services.
5. Paiement / Tarification / Facturation
Toutes les transactions s’effectuent en euros (€). Les utilisateurs sont responsables de toutes les taxes applicables et des frais de retard en cas de paiement différé.
6. Obligations de l’Utilisateur & Conduite Interdite
Les utilisateurs doivent se conformer aux lois applicables et respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Les comportements frauduleux ou malveillants sont strictement interdits.
7. Propriété Intellectuelle
Romibet détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services. Les utilisateurs conservent des droits limités sur le contenu qu’ils génèrent, accordant à Romibet une licence non exclusive pour l’utiliser.
8. Limitation de Responsabilité & Exclusion de Garantie
Dans la mesure maximale permise par la loi, Romibet ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, incidents ou consécutives résultant de l’utilisation de ses services.
9. Résiliation & Suspension
Romibet se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions. La résiliation peut entraîner la perte d’accès à nos services.
10. Droit Applicable & Résolution des Litiges
Les lois de la juridiction où Romibet est enregistré s’appliquent à ces termes. Tout litige sera soumis à l’arbitrage dans cette juridiction.
11. Modifications des Termes
Romibet se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement par le biais de notre site et ces modifications prendront effet immédiatement, sauf indication contraire.